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Conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions définissent les règles d’utilisation du site et de l’ensemble des services proposés. Leur consultation et leur acceptation sont requises pour toute navigation.
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. En cas de désaccord, il vous appartient de cesser immédiatement toute navigation et utilisation des services associés.
Utilisation du service
Toute utilisation des services doit être conforme à la législation française, aux présentes conditions et à l’éthique professionnelle de l’entreprise. Aucune utilisation commerciale non autorisée n’est tolérée.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Admissibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures, disposant de la capacité juridique et résidant en France.
Aucune prestation n’est proposée aux mineurs ou non-résidents.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les règles d’utilisation et à ne pas porter atteinte à la sécurité du site.
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Fournir des informations précises lors de toute demande ou interaction.
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Respecter la confidentialité des échanges et des données transmises.
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Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou contenus protégés.
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Signaler toute anomalie ou incident de sécurité constaté.
Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens qui leur est attribué pour l’interprétation des présentes.
« Utilisateur » : toute personne consultant le site ou utilisant ses services.
« Service » : ensemble des prestations d’accompagnement, de bilan ou d’échanges proposés via le site.
« Donnée personnelle » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.
« Responsable de traitement » : personne ou entité déterminant les finalités et moyens du traitement des données.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou aux présentes conditions est interdite.
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Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
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Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
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Tentative de contournement des mesures de sécurité ou d’accès non autorisé.
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Utilisation du site à des fins commerciales sans accord écrit préalable.
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Altération ou perturbation du fonctionnement normal du site ou de ses services.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, éléments graphiques, logos) sont protégés par la législation applicable. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable des informations transmises. Aucun contenu sensible ou confidentiel ne doit être communiqué sans précaution.
Droits sur les contenus utilisateur
Toute contribution peut être utilisée par l’entreprise dans le respect de la confidentialité et des droits d’auteur.
Respect de la vie privée
Les informations personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Aucune donnée n’est cédée sans accord.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Les contenus sont proposés à titre informatif. Aucune garantie de résultat n’est donnée. Résultats variables selon les situations.
Mise en garde
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage des informations et des décisions prises sur leur fondement.
Limitation de responsabilité
La société ne peut être tenue responsable de tout préjudice lié à l’utilisation du site, sauf faute grave ou intentionnelle avérée.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’entreprise contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme du site ou des services.
Arbitrage
En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties peuvent recourir à une procédure d’arbitrage sous l’égide d’un organisme reconnu.
Cette procédure n’exclut pas le recours aux juridictions compétentes.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRLoi applicable et juridiction compétente
La législation française régit l’ensemble des présentes conditions générales.
Résiliation
L’entreprise se réserve le droit de mettre fin à tout accès en cas de non-respect des conditions ou de comportement illicite.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’entreprise pour l’utilisation du site.
Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux conditions, contactez l’équipe via les moyens indiqués sur le site.
Adresse e-mail: content@cfrentovixal.com
Téléphone: +33 1 86 54 32 49
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 8 juin 2026
Version: v5